Les modifications possibles d’un contrat d’assurance
Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques. Les modifications du contrat d’assurance sur proposition de l’assuré ou de l’assureur L’assureur ou l’assuré peut proposer une modification du contrat : par exemple, nouvelles conditions de garantie, suppression ou ajout d’exclusions, changements relatifs aux plafonds de garantie ou aux franchises, réévaluation des capitaux assurés. Ainsi : dans un contrat d’assurance auto, la garantie dommages tous accidents peut être supprimée pour un véhicule trop ancien ; en assurance multirisques habitation, les capitaux assurés peuvent être réévalués pour bénéficier d’une meilleure indemnisation ; dans un contrat d’assurance multirisques habitation, une clause de valeur à neuf peut être insérée… L’assureur est à l’origine d’une proposition de modification du contrat d’assurance Lorsque l’assureur propose une modification du contrat d’assurance initial,
