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Assurance des marchandises transportées par voie aérienne

Le modèle de Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie aérienne a été révisé en 2012 pour tenir compte de la réforme du Titre VII du Code des assurances. Ce modèle peut être complété par des dispositions spéciales aux polices d’abonnement.

La Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie aérienne a pour objet de garantir, dans les conditions qu’elle détermine, les marchandises remises, soit à des auxiliaires du transport pour être confiées à des transporteurs aériens, soit directement à ces transporteurs, en vue d’un transport aérien.

Cette garantie s’applique également aux marchandises pendant les transports terrestres et fluviaux accessoires au transport aérien.

Documents à télécharger

Assurance des marchandises transportées par voie aérienne — Modèles de polices et de clauses — Versions françaises (PDF)