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Publié le 19 juillet 2023

Les assureurs et l’État renouvellent leur convention de partenariat pour renforcer la prévention des risques routiers

Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer chargée de la Citoyenneté, et Florence Lustman, présidente de France Assureurs, ont signé le 18 juillet 2023 une nouvelle convention quinquennale de partenariat pour la prévention des risques routiers.

Au cours de la période 2017-2021, les assureurs ont consacré 157 millions d’euros à la prévention des risques routiers dans le cadre de cette convention quinquennale.

Outre la lutte contre les principaux facteurs de risque que sont la vitesse, les produits psychoactifs et les distracteurs, la priorité sera également donnée au partage apaisé de la route entre tous ses usagers et à l’accompagnement de la mobilité tout au long de la vie.

Depuis 1995, les assureurs s’engagent auprès de l’État à affecter chaque année à des actions de prévention des risques routiers au moins 0,5 % du montant des cotisations d’assurance de responsabilité civile automobile qu’ils perçoivent. Au cours de la période 2017-2021, les assureurs ont ainsi consacré au total 157 millions d’euros à la prévention des risques routiers dans le cadre de leur convention quinquennale avec l’État. Les actions qu’ils ont menées ont contribué à la diminution du nombre de morts et de blessés sur les routes françaises : 2 944 personnes tuées en 2021 vs. 3 448 en 2017 et 67 057 personnes blessées en 2021 vs. 73 384 en 2017.

Les assureurs, le ministère de l’Intérieur et sa Délégation à la Sécurité Routière ont souhaité définir ensemble les axes d’actions prioritaires de cette nouvelle convention quinquennale. Elle s’articulera autour des trois thématiques prioritaires suivantes, que les entreprises d’assurance déclineront elles-mêmes, ou collectivement via leur association Assurance Prévention :

• lutter contre les principaux facteurs de risque : la vitesse, les produits psychoactifs et les distracteurs ;
• promouvoir un partage de la route apaisé entre ses différents usagers, qu’ils soient automobilistes, piétons, conducteurs de deux-roues, motorisés ou non, mais aussi d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques et autres gyropodes, qui connaissent une forte croissance de leurs ventes ;
• accompagner la mobilité tout au long de la vie, depuis la sensibilisation dès l’école jusqu’au maintien d’une mobilité autonome des personnes âgées. En effet, le vieillissement de la population française rend essentielle la nécessité de concilier sécurité routière et mobilité des seniors.

Les entreprises d’assurance s’engagent à consacrer à ces axes prioritaires 65 % des montants affectés à leurs actions de prévention des risques routiers.

Le bilan de la convention précédente a permis d’identifier des pistes d’optimisation, notamment la nécessité d’une coordination territoriale approfondie entre les services déconcentrés de l’Etat et les assureurs (information réciproque, actions concertées…).

Enfin, avec le renouvellement de cette convention, l’État et les assureurs s’engagent également à poursuivre leur action contre la non-assurance, un véritable fléau qui peut entrainer la ruine des automobilistes concernés. La suppression de la carte verte et du certificat d’assurance, combinée à l’utilisation systématique du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) par les forces de l’ordre qui permet de vérifier l’assurance du conducteur en temps quasi réel, vont permettre d’alerter les non assurés de la gravité de leur situation avant qu’un accident ne survienne.

Selon Florence Lustman, présidente de France Assureurs : « Je suis heureuse et fière d’avoir signé, au nom de tous les assureurs, le renouvellement de cette convention avec l’Etat. Elle représente une nouvelle étape déterminante dans nos efforts communs pour diminuer le nombre de morts et de blessés sur les routes. La mobilisation de toutes les parties prenantes est indispensable pour lutter contre ces drames du quotidien. Nous voulons y prendre toute notre part car la prévention est au cœur de notre métier d’assureur. Nous devons tous ensemble construire une véritable culture du risque pour améliorer la sécurité sur nos routes. »