Bilan 2018 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par France Assureurs
Publication du bilan 2018 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par les organismes professionnels représentatifs (code des assurances, article A. 132-9-6)
AGIRA 1 – LOI DE 2005
Demandes reçues de l’AGIRA
Nombre de demandes reçues en 2018 pour lesquelles le décès de l’assuré était déjà connu
Nombre de demandes reçues en 2018 qui ont permis de connaître le décès de l’assuré
49 669
8 016
Au titre des décès identifiés en 2018 grâce aux demandes reçues de l’AGIRA
A régler
Montant en € (total des provisions techniques)
Nombre de contrats
356 701 383
8 842
Réglés en 2018 (au titre des identifications 2018)
Montant en € (total des provisions techniques)
Nombre de contrats
295 822 450
6 422
AGIRA 2 – LOI DE 2007
Consultations du fichier AGIRA-RNIPP des personnes décédées
Nombre d’assurés identifiés comme décédés à partir des consultations en 2018 du fichier AGIRA-RNIPP
Nombre de contrats souscrits par ces assurés identifiés comme décédés
35 982
41 790
Au titre des décès identifiés en 2018 à partir des consultations du fichier
A régler
Montant en € (total des provisions techniques)
Nombre de contrats
758 974 740
37 725
Réglés en 2018 (au titre des identifications 2018)
Montant en € (total des provisions techniques)
Nombre de contrats
430 492 675
16 503
