Bilan 2016 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par France Assureurs
Publication du bilan 2016 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par France Assureurs (code des assurances, article A. 132-9-6)
AGIRA 1 – LOI DE 2005
Demandes reçues de l’AGIRA
Nombre de demandes reçues en 2016 pour lesquelles le décès de l’assuré était déjà connu
Nombre de demandes reçues en 2016 qui ont permis de connaître le décès de l’assuré
34 457
7 436
Au titre des décès identifiés en 2016 grâce aux demandes reçues de l’AGIRA
A régler
Montant en € (total des provisions techniques)
Nombre de contrats
373 408 019
8 783
Réglés en 2016 (au titre des identifications 2016)
Montant en € (total des provisions techniques)
Nombre de contrats
258 847 751
5 881
AGIRA 2 – LOI DE 2007
Consultations du fichier AGIRA-RNIPP des personnes décédées
Nombre d’assurés identifiés comme décédés à partir des consultations en 2016 du fichier AGIRA-RNIPP
Nombre de contrats souscrits par ces assurés identifiés comme décédés
49 446
58 884
Au titre des décès identifiés en 2016 à partir des consultations du fichier
A régler
Montant en € (total des provisions techniques)
Nombre de contrats
1 120 135 192
56 337
Réglés en 2016 (au titre des identifications 2016)
Montant en € (total des provisions techniques)
Nombre de contrats
644 710 156
26 526
