Publié le L’assurance santé en 2022
Les Comptes nationaux de la santé
La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) ralentit en 2022 (+3,9 % après +7,8 % en 2021) et représente 235,8 Md€. Le ralentissement concerne tous les grands postes de dépenses à l’exception de celui des médicaments. Le financement de la CSBM par les régimes publics reste stable en 2022 (à 80,2 %) tandis que celui des organismes complémentaires (OC) recule légèrement (−0,1 pt, à 12,6 %) au détriment du reste à charge des ménages (+0,1 pt, à 7,2 %). La légère baisse du financement supporté par les OC résulte d’une baisse de celui des mutuelles (−0,1 pp à 5,8 % de la CSBM), le financement supporté par les entreprises d’assurance (EA) restant stable (à 4,3 %) tout comme celui des institutions de prévoyance (à 2,5 %).
L’assurance santé des entreprises d’assurance (Code des assurances)
Les cotisations santé des entreprises d’assurance s’élèvent à 15,0 Md€ en 2022, en hausse de +4,2 % sur un an, soit une croissance un peu plus faible que celle de 2021 (+4,8 %) mais qui reste néanmoins identique à celle constatée sur la période 2011−2021 en moyenne annuelle.
Après avoir fortement augmenté sous l’effet du rattrapage des soins après la crise sanitaire et du recours accru au 100 % santé, les prestations versées ralentissent nettement en 2022 (+3,1 %) pour représenter 11,7 Md€. Ce ralentissement a également été amplifié par l’impact du paiement du solde de la contribution des entreprises d’assurance à la taxe Covid en 2022 mais pour un montant presque deux fois plus faible (187 M€) qu’en 2021 (357 M€).
La charge des prestations augmente de +4,8 % en 2022, à 12,2 Md€, soit une croissance plus faible que celle des cotisations de sorte que l’équilibre technique se dégrade légèrement en 2022 avec un ratio « charge des prestations / cotisations » qui s’établit à 81,7 %.
Pour les postes de dépenses analysés1, qui représentent 79 % des prestations globales, les prestations versées en 2022 par les entreprises d’assurance ralentissent significativement puisqu’elles progressent de +2,9 % après +13,3 % en 2021. Tous les postes augmentent hormis le poste hospitalier (−1,2 %). La croissance reste dynamique pour les frais d’optique (+11,0 %) et de prothèses auditives (+8,9 %). Elle est plus modérée pour les honoraires des auxiliaires médicaux (+4,7 %) et contenue pour ceux des médecins spécialistes (+1,4 %), des médecins généralistes (+0,5 %) et les frais des dentistes (+0,3 %).
L’année 2022 confirme le rôle de principal financeur des EA pour les postes de dépenses concernés par la réforme du 100 % santé. Elles financent globalement 57,7 % des dépenses totales engagées par les bénéficiaires sur les trois postes (optique, dentaire et prothèses auditives) soit 0,7 point de pourcentage -pp- de plus par rapport à 2021. Cette hausse de prise en charge s’est faite au bénéfice des ménages dont le reste à charge diminue en 2022 (−0,1 pp à 26,4 %) et encore davantage à celui des régimes obligatoires (−0,6 pp à 16,0 %).
Le financement des EA atteint 47,5 % des dépenses engagées pour les frais de prothèses auditives (−0,4 pp) soit 1 021 € en moyenne remboursé par bénéficiaire, 68,6 % pour l’optique (+1,7 pp) soit 310 € par bénéficiaire et 60,1 % (+0,4 pp) pour les prothèses dentaires soit 656 € par bénéficiaire. Le reste à charge des ménages diminue de −5 € en moyenne par bénéficiaire pour les prothèses auditives, de −4 € pour les prothèses dentaires et de −4 € également pour l’optique.
Le financement des EA atteint 47,5 % des dépenses engagées pour les frais de prothèses auditives (−0,4 pp) soit 1 021 € en moyenne remboursé par bénéficiaire, 68,6 % pour l’optique (+1,7 pp) soit 310 € par bénéficiaire et 60,1 % (+0,4 pp) pour les prothèses dentaires soit 656 € par bénéficiaire. Le reste à charge des ménages diminue de −5 € en moyenne par bénéficiaire pour les prothèses auditives, de −4 € pour les prothèses dentaires et de −4 € également pour l’optique.
Pour les autres postes de dépenses, la prise en charge par les EA est moins élevée et quasi stable sur un an : 29,4 % pour les médecins généralistes (+0,2 pp, à 26 €), 34,4 % pour les médecins spécialistes (−0,4 pp, à 44 €) et 42,1 % pour les auxiliaires médicaux (+0,3 pp, à 72 €).
1 Frais hospitaliers, honoraires des médecins (généralistes et spécialistes) et des auxiliaires médicaux, frais de soins des dentistes, frais d’optique et de prothèses auditives.
Documents à télécharger
Etude statistique – L’assurance santé en 2022 (PDF)
