Publié le L’indemnisation des dommages corporels
Vous ou vos proches avez été blessé : des garanties d’assurance peuvent intervenir. Quels sont les contrats d’assurance concernés et les démarches à entreprendre ?
Recensez les garanties et les contrats pouvant intervenir en cas de dommages corporels
Rapprochez-vous de votre assureur ou de celui du défunt, en cas de décès d’un proche, afin de faire la liste des contrats souscrits à titre personnel et pouvant intervenir, en couverture des préjudices corporels : garanties comprises dans le contrat multirisques habitation, assurance décès ou invalidité, garantie des accidents de la vie, assurance scolaire, assurance individuelle accidents, contrat obsèques, garanties de remboursement de frais de soins…
Renseignez-vous, par exemple, auprès de votre employeur ou de celui du défunt sur l’existence d’une assurance décès-invalidité souscrite par l’entreprise au profit de ses salariés.
Contactez la banque ou l’organisme de crédit pour l’assurance décès liée à un emprunt.
Faites une déclaration de sinistre aux interlocuteurs concernés
Pour les dommages corporels, les soins effectués seront pris en charge en complément des régimes obligatoires. Certaines garanties d’incapacité-invalidité pourront nécessiter une expertise médicale pour évaluer les dommages subis.
Pour les garanties décès, vous devrez fournir un certificat de décès.
Définition et rôle des différentes garanties
La garantie décès
En cas de décès de l’assuré, son assureur verse la prestation prévue (capital ou rente) au(x) bénéficiaires(s) désigné(s).
La garantie invalidité ou incapacité permanente
Cette garantie prévoit, selon les dispositions du contrat, le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle, consécutive à un accident. Le taux d’invalidité est fixé par le médecin expert désigné par la société d’assurances, selon le barème de référence précisé dans le contrat. Chaque contrat détermine à partir de quel taux d’incapacité permanente partielle l’assuré perçoit une indemnisation.
La garantie incapacité temporaire
Lorsqu’un accident oblige l’assuré à interrompre momentanément ses activités professionnelles, l’assureur lui verse une indemnité journalière forfaitaire fixée dans le contrat. Celle-ci est généralement payable dès le premier jour de l’accident, mais le plus souvent le contrat prévoit une durée maximale d’indemnisation.
La garantie frais de soins
Les frais de soins consécutifs à un accident ( hospitalisation, consultations, rééducation, …) sont pris en charge par l’assureur en complément des régimes sociaux dans les limites indiquées par le contrat.
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
Elle permet d’être assisté et indemnisé dans les plus brefs délais à la suite d’un accident de la vie privée ayant entraîné des séquelles importantes, quelle que soit la cause de l’accident. Les indemnités sont déterminées par référence au droit commun (c’est-à-dire sur les mêmes bases que celles pratiquées pour l’évaluation d’un préjudice causé par le responsable d’un accident) et prennent en compte le taux d’incapacité ainsi que les conséquences de l’accident sur la vie professionnelle de l’assuré.
