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Livre Blanc – Dommages corporels : pour un meilleur accompagnement de l’indemnisation des victimes

Le premier livre blanc proposait une vision globale du sujet et formulait un certain nombre de solutions pour un traitement équitable des victimes. L’actualisation de ce Livre Blanc se donne 2 objectifs :

  • engager un dialogue avec les pouvoirs publics et toutes les parties prenantes dans le contexte d’une prochaine réforme de la responsabilité civile en ce qui concerne les dispositions consacrées à l’indemnisation du dommage corporel ;
  • actualiser les propositions des assureurs en tenant compte des évolutions juridiques, sociétales et technologiques de ces dix dernières années.

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Livre blanc – Dommages corporels : pour un meilleur accompagnement de l’indemnisation des victimes (PDF)