Bilan 2017 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par France Assureurs
Publication du bilan 2017 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par France Assureurs (code des assurances, article A. 132-9-6)
AGIRA 1 – LOI DE 2005
Demandes reçues de l’AGIRA
Nombre de demandes reçues en 2017 pour lesquelles le décès de l’assuré était déjà connu
Nombre de demandes reçues en 2017 qui ont permis de connaître le décès de l’assuré
40 635
7 920
Au titre des décès identifiés en 2017 grâce aux demandes reçues de l’AGIRA
A régler
Montant en € (total des provisions techniques)
Nombre de contrats
346 731 858
8 792
Réglés en 2017 (au titre des identifications 2017)
Montant en € (total des provisions techniques)
Nombre de contrats
258 202 434
6 797
AGIRA 2 – LOI DE 2007
Consultations du fichier AGIRA-RNIPP des personnes décédées
Nombre d’assurés identifiés comme décédés à partir des consultations en 2017 du fichier AGIRA-RNIPP
Nombre de contrats souscrits par ces assurés identifiés comme décédés
28 147
33 302
Au titre des décès identifiés en 2017 à partir des consultations du fichier
A régler
Montant en € (total des provisions techniques)
Nombre de contrats
618 120 701
30 346
Réglés en 2017 (au titre des identifications 2017)
Montant en € (total des provisions techniques)
Nombre de contrats
333 247 366
14 650
