Publié le Convention Aeras : statistiques 2021
La Commission de suivi et de propositions de la Convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est chargée d’élaborer, chaque année, un rapport destiné à établir un bilan du fonctionnement de la convention depuis sa mise en place début 2007.
A cet effet, un certain nombre d’indicateurs statistiques ont été mis en place depuis 2007 avec les entreprises d’assurance relevant du Code des assurances afin de répondre aux demandes de la Commission de suivi et de propositions : diffusion de l’information, respect de la confidentialité, respect des délais d’instruction, motivation des décisions des entreprises d’assurance, délégation d’assurance, garantie des prêts immobiliers et professionnels en cas de risque d’invalidité et mécanisme de mutualisation.
Le dossier ci-dessous regroupe l’ensemble des statistiques réalisées au titre de l’année 2021. Ces statistiques ont été arrêtées à la date du 18 novembre 2022.
Sommaire
- Demandes d’assurance de prêts
- Cotisations des contrats d’assurance emprunteur
- Mécanisme de mutualisation (écrêtement des surprimes)
- Délais d’instruction des demandes
- Lettres explicatives et pathologie
- Diffusion de l’information
Documents à télécharger
Statistiques Convention AERAS 2021
