Publié le Assurance habitation : le règlement d’un dégât des eaux
Votre logement a été endommagé suite à des fuites, infiltrations, ruptures de canalisation… Ces dommages relèvent en principe de la garantie dégâts des eaux de votre contrat d’assurance multirisques habitation.
Que couvre cette garantie ? Quelles sont les démarches à effectuer en cas de dégât des eaux ?
Quelles sont les premières mesures à prendre en cas de dégât des eaux ?
Sécurisez votre logement
Si l’origine du dégât des eaux se trouve dans votre logement, il faut fermer le robinet d’arrivée d’eau. En cas de dégât des eaux important, il est également prudent de couper l’électricité pour éviter les risques électriques (court-circuit, électrocution).
Recherchez l’origine de la fuite
Il est important de comprendre l’origine du dégât des eaux pour arrêter ou faire arrêter rapidement l’écoulement d’eau. Selon l’origine de la fuite, vous devez prévenir au plus vite votre voisin, le syndic ou le gardien. Si votre logement est complètement inondé ou si le logement d’où vient la fuite est vide et inaccessible par exemple, vous pouvez demander aux pompiers d’intervenir.
Faites rapidement réparer la fuite mais attendez avant de procéder à la remise en état
La fuite doit être réparée dans les plus brefs délais pour éviter une aggravation des dégâts.
Il faut conserver les justificatifs de réparation de la fuite et ne rien jeter, l’assureur et l’expert ayant besoin d’un maximum d’indications pour estimer les dommages.
En revanche, avant de procéder à la remise en état des peintures, moquettes, papiers peints, … il convient d’attendre le passage de l’expert ou l’accord préalable de l’assureur.
Quand prévenir votre assureur ?
Vous devez déclarer le dégât des eaux à votre assureur multirisques habitation dans les cinq jours ouvrés. En général, si seul votre logement est touché et si le dégât des eaux vient de chez vous, votre société d’assurances vous demandera de lui indiquer vos coordonnées, l’adresse du logement et votre numéro de contrat mais également de lui expliquer la cause du sinistre et lui décrire les dommages.
Le constat amiable dégât des eaux permet d’accélérer l’indemnisation
Afin d’être indemnisé le plus rapidement possible, vous devez remplir un constat amiable dégât des eaux qui rassemble tous les renseignements nécessaires à votre assureur.
Une fois renseigné et signé par les personnes concernées, le constat doit être adressé à leurs assureurs respectifs dans les cinq jours ouvrés à compter de l’événement.
Pour vous le procurer, adressez-vous à votre assureur ou téléchargez-le sur son site Internet.
L’expertise des dommages est-elle systématique ?
Votre assureur désigne, s’il l’estime nécessaire, un expert pour examiner et évaluer les dommages.
Vous pouvez également être assisté par votre propre expert dont les honoraires peuvent toutefois ne pas être pris en charge par votre contrat d’assurance.
Que couvre la garantie dégât des eaux ?
Les types de dégât des eaux couverts par l’assurance
Cette garantie couvre généralement les dégâts des eaux résultant de fuites, de rupture, d’engorgement, de débordement ou de renversement :
- de conduites non enterrées d’eau froide ou chaude, d’évacuation des eaux pluviales, ménagères ou de vidange, de chéneaux et gouttières ;
- des installations de chauffage central, sauf les canalisations enterrées ;
- des appareils à effet d’eau (machine à laver, chaudière, fosse septique…) ;
- des récipients (bac à plantes, baignoires d’enfants, réfrigérateur…).
Et ce, même si le gel en est à l’origine.
Elle couvre aussi les infiltrations à travers les toitures ainsi que les infiltrations par les joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages, lorsque ces infiltrations résultent de l’utilisation d’un appareil sanitaire (lavabo, évier, douche, baignoire…).
Les dommages couverts
- Les dommages matériels couverts sont ceux qui atteignent les bâtiments assurés, les embellissements, le contenu (mobilier, matériel, marchandises…), ainsi que les petits dommages immobiliers (raccords de plâtre, de parquets, réfection d’installation électrique…) et les dommages consécutifs aux mesures de sauvetage ;
- Les dommages immatériels, c’est-à-dire correspondant à la privation de jouissance (ou perte d’usage) de tout ou partie des locaux sinistrés, selon l’étendue du contrat ;
- Les pertes immatérielles (pertes de loyers, pertes d’exploitation…), selon l’étendue du contrat.
Attention
Pour être bien indemnisé, respectez les mesures de prévention et de sécurité prévues dans votre contrat d’assurances. Leur non-respect peut entraîner une réduction de l’indemnisation en cas de sinistre.
La plupart des contrats stipulent, par exemple, à leurs assurés, qu’en période de gel, s’ils s’absentent de leur résidence principale ou secondaire plus de trois jours et qu’ils arrêtent leur chauffage pendant cette période, ils doivent :
- couper l’eau ;
- vidanger les conduites, réservoirs et appareils à effet d’eau (machines à laver le linge ou la vaisselle…) ainsi que les installations de chauffage central non pourvues d’antigel en quantité suffisante.
Vérifiez bien ce que prévoit votre contrat d’assurance.
A savoir : La garantie dégâts des eaux n’ayant pas pour objet de couvrir l’entretien ou le bris des appareils, installations ou bâtiments qui sont à l’origine des dommages causés par les eaux, les frais de réparation de ces biens ne sont, en général, pas couverts.
Comment se déroule l’indemnisation ?
La procédure de règlement est propre à chaque société.
Selon les cas, vous recevrez de votre assureur ou de l’expert une lettre d’acceptation qui mentionne le montant de l’indemnité proposé. Si vous l’acceptez, le règlement interviendra dans le délai mentionné dans le contrat (en principe dans le mois qui suit l’accord amiable).
En cas de désaccord sur l’indemnisation, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel (agent, courtier, bureau local de la société…) qui, dans la plupart des cas, proposera des solutions.
A défaut d’accord, vous pouvez vous adresser au service clients de la société d’assurances auprès de laquelle vous avez souscrit votre assurance. Si le désaccord persiste, la société d’assurances vous informera de la possibilité de recourir à la Médiation de l’Assurance.
Si vous effectuez vous-même les réparations, le remboursement est alors calculé d’après le montant des fournitures auquel s’ajoute une indemnité forfaitaire pour la main-d’œuvre.
