Guide pratique : la convention AERAS en 12 points clés
France Assureurs propose un guide pratique « La convention AERAS en 12 points clés » qui vise à aider les personnes qui ont ou ont eu un problème de santé et qui ont besoin de souscrire une assurance pour effectuer un emprunt (immobilier, professionnel ou à la consommation).
Ce guide répond de manière simple à 12 questions :
- Qu’est-ce que la convention AERAS ?
- Suis-je concerné(e) par la convention AERAS ?
- Que prévoit la convention AERAS pour l’assurance des crédits à la consommation ?
- Que prévoit la convention AERAS pour l’assurance des crédits immobiliers ou professionnels ?
- Quelles sont les dispositions de la convention AERAS concernant la garantie invalidité ?
- Que prévoit la convention AERAS pour limiter le coût de l’assurance ?
- Qu’est-ce que le « droit à l’oubli »
- Quelles sont les dispositions sur la « grille de référence » prévues par la convention AERAS ?
- La confidentialité des informations médicales est-elle garantie ?
- Quand faut-il engager des démarches pour souscrire une assurance emprunteur ?
- Est-il possible de choisir son assureur ?
- Que faire si aucune solution d’assurance n’est trouvée ? Et en cas de litige ?
La convention AERAS et le guide de référence applicable sont aussi disponibles sur le site : www.aeras-infos.fr
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Guide pratique – La convention AERAS en 12 points clés (PDF)