Publié le Ramonage et entretien des appareils de chauffage : quelles obligations ?
Le ramonage des conduits de fumée est essentiel pour assurer le bon fonctionnement des appareils de chauffage à combustion et garantir la sécurité du logement.
La réglementation prévoit également, pour certains appareils de chauffage à combustion, une obligation d’entretien complémentaire au ramonage.
Outre l’importance pour la sécurité des personnes, le respect de ces obligations peut avoir une incidence en matière d’assurance, notamment sur les conditions d’indemnisation en cas de sinistre.
Voici les principales règles à connaître.
Qu’est-ce que le ramonage ?
Le ramonage consiste à nettoyer les conduits de fumée afin d’éliminer les dépôts liés à la combustion, notamment l’accumulation de suie et de goudron.
Ces résidus peuvent :
- diminuer le tirage de l’installation ;
- augmenter le risque d’incendie ;
- favoriser l’émission de monoxyde de carbone, un gaz dangereux et invisible.
Le ramonage concerne les conduits de fumée raccordés aux appareils de chauffage à combustion : cheminées, poêles à bois, inserts, certaines chaudières, etc.
Le ramonage et l’entretien des appareils de chauffage sont-ils obligatoires ?
Oui, la réglementation prévoit des obligations de ramonage des conduits de fumée ainsi que d’entretien pour certains appareils de chauffage à combustion.
Le ramonage et l’entretien répondent à des objectifs complémentaires : le premier concerne le nettoyage du conduit de fumée, tandis que le second vise à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil.
Le défaut de ramonage constitue une contravention pouvant être sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. Par ailleurs, en cas de sinistre, le non-respect des obligations d’entretien ou de ramonage peut avoir des conséquences sur l’indemnisation par l’assurance.
À quelle fréquence doit-on effectuer le ramonage et l’entretien ?
En pratique, le ramonage doit être effectué au minimum une fois par an. Pour certains appareils, notamment ceux fonctionnant au bois ou au charbon, deux ramonages par an peuvent être requis, dont un pendant la période de chauffe.
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage à combustion et au ramonage des conduits de fumée prévoit :
- une obligation d’entretien des appareils de chauffage à combustion ;
- une obligation de ramonage des conduits de fumée ;
- une obligation pour le professionnel de conseiller l’utilisateur lors de l’entretien ou du ramonage des foyers, appareils ou conduits à combustibles solides.
Toutefois, cette fréquence peut varier selon :
- le type d’installation ;
- le combustible utilisé (bois, fioul, gaz) ;
- les réglementations locales.
Il convient donc de se référer à la réglementation applicable, notamment aux règles fixées localement (arrêtés préfectoraux ou municipaux), disponibles auprès de la mairie ou de la préfecture, ainsi qu’aux recommandations des professionnels.
Mon assurance habitation me couvre-t-elle en cas d’incendie lié à un appareil de chauffage ?
Oui, les dommages matériels causés par un incendie ayant pour origine une cheminée, un poêle, un insert ou un autre appareil de chauffage à combustion sont généralement couverts par la garantie incendie du contrat d’assurance multirisques habitation.
Toutefois, le non-respect des obligations d’entretien ou de ramonage applicables à l’installation peut avoir des conséquences sur l’indemnisation, dans les conditions et limites prévues par le contrat.
Le respect des obligations d’entretien et de ramonage est donc essentiel pour bénéficier pleinement des garanties de son contrat d’assurance habitation.
Le certificat de ramonage est-il nécessaire pour l’assurance ?
Chaque opération de ramonage réalisée par un professionnel donne lieu à la remise d’un certificat de ramonage.
Ce document :
- atteste de la bonne réalisation de l’intervention ;
- confirme la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
Il doit être conservé pendant au moins deux ans.
En cas de sinistre, l’assureur peut demander ce certificat pour vérifier que les obligations d’entretien ont été respectées.
Lorsque la réglementation prévoit également un entretien de l’appareil, il est recommandé de conserver les justificatifs remis par le professionnel.
Peut-on ramoner sa cheminée soi-même ?
Le ramonage doit être effectué par un ramoneur professionnel qualifié.
Un entretien réalisé soi-même, par exemple à l’aide d’un hérisson, ne remplace pas un ramonage professionnel reconnu par les assureurs.
De même, l’utilisation d’une bûche de ramonage peut contribuer à l’entretien du conduit, mais ne constitue pas un ramonage suffisant au regard des obligations réglementaires et des exigences des assureurs.
À qui incombent le ramonage et l’entretien ?
En principe, ces obligations incombent à l’utilisateur de l’installation.
Vous êtes propriétaire occupant
Vous devez assurer l’entretien et le ramonage des installations.
Vous êtes locataire
L’entretien et le ramonage des installations individuelles sont généralement à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail.
Vous êtes propriétaire bailleur
Vous devez vous assurer du bon état des conduits, notamment lors d’un changement de locataire.
Vous habitez dans un immeuble en copropriété
Le règlement de copropriété peut interdire l’usage des cheminées dans les parties privatives.
Dans le cas des foyers et appareils collectifs, l’entretien et le ramonage sont effectués à l’initiative du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, de l’exploitant de l’immeuble.
Lorsque le ramonage est organisé de manière collective, les occupants doivent être prévenus suffisamment à l’avance du passage des professionnels.
En savoir plus sur les obligations du propriétaire et du locataire
Faut-il déclarer un poêle à bois à son assurance ?
Oui, il est recommandé de déclarer à son assureur tout appareil de chauffage, comme un poêle à bois ou un insert. Cela permet :
- d’adapter les garanties ;
- d’éviter toute difficulté en cas de sinistre ;
- de garantir une bonne prise en charge par l’assurance.
À retenir
Le ramonage et l’entretien des appareils de chauffage sont essentiels pour :
- assurer la sécurité du logement ;
- prévenir les incendies et les intoxications ;
- garantir une indemnisation optimale par l’assurance en cas de sinistre.
Ils doivent être réalisés conformément à la réglementation applicable et les justificatifs conservés.
