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Particuliers | Inondations : questions-réponses sur votre assurance en cas de catastrophe naturelle

Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d’assurance souscrits.

Quelles sont les premières démarches à effectuer suite aux dommages causés par les inondations ?

Toutes les mesures nécessaires pour éviter l’aggravation des dommages subis par votre habitation doivent être prises. Pensez à conserver, dans la mesure du possible, des justificatifs (photographies, vidéos, témoignages de voisins…). 

La déclaration officielle de catastrophe naturelle est-elle nécessaire pour être indemnisé ?

Oui, la déclaration de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics est nécessaire pour permettre aux assurés détenteurs d’une multirisques (habitation, entreprise, automobile…), d’être indemnisés pour les événements naturels d’intensité anormale non assurables. De plus, le délai pour déclarer le sinistre aux assureurs commence à courir à partir de la date de publication de cet arrêté.

Dans quel délai dois-je faire ma déclaration à l’assureur ?

Prévenez votre assureur au plus vite et par tous moyens (téléphone, mail…).

Vous disposez cependant d’un délai de trente jours après la parution de l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.

Suis-je systématiquement couvert par mon assurance ?

Les personnes qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux, …) pour leur habitation, leur entreprise, leurs véhicules, etc. , bénéficient automatiquement de la garantie catastrophes naturelles

En outre, les dommages subis doivent être des conséquences directes de la catastrophe naturelle et doivent être survenus pendant la période définie par l’arrêté.

Les dommages matériels directs provoqués par les inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l’action des vagues seront donc indemnisés à ce titre.
Les véhicules assurés au tiers, c’est-à-dire uniquement en responsabilité civile, ne bénéficient pas de l’assurance catastrophes naturelles.

Les frais de pompage et de nettoyage sont-ils garantis ?

Oui, les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis ainsi que les dommages imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux. 

Y a-t-il des franchises ?

Une franchise légale reste toujours à la charge de l’assuré. Elle s’élève à :

  • 380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnel ou à la franchise indiquée dans votre contrat pour la garantie tempête si son montant est inférieur à celui de la franchise légale du régime des catastrophes naturelles (380 €), à condition que cette possibilité soit prévue dans votre contrat.

Ma maison actuellement en cours de construction a subi des dégâts. Qui va les prendre en charge ?

Le constructeur ou l’entrepreneur, selon le contrat de construction, sont responsables du chantier jusqu’à la réception, c’est-à-dire en général, la remise des clés. C’est à leur assureur d’intervenir. Toutefois si vous avez souscrit une multirisques habitation à la mise hors d’eau / hors d’air, vous pouvez vous adresser à votre assureur.

Les dégâts au terrain et aux plantations sont-ils garantis ?

L’assurance catastrophes naturelles couvre les biens pris en charge au titre de la garantie principale du contrat multirisques, c’est-à-dire les bâtiments, le mobilier et le matériel. Les terrains, végétaux, arbres et plantations sont généralement exclus.

Quels sont les documents à produire pour être indemnisé ?

Pour établir votre demande d’indemnisation, adressez à votre assureur :

  • un descriptif des dommages subis en précisant leur nature. En effet, un même événement climatique peut être classé pour partie seulement en catastrophe naturelle. Par exemple, lors d’un très violent orage, l’inondation (eaux de ruissellement sur le sol ou élévation du niveau d’un cours d’eau ou d’une nappe d’eau) sera reconnue catastrophe naturelle, alors que les dommages causés par les effets du vent relèveront de la garantie tempêtes ;
  • une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés.

Pour attester de l’existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, vous pouvez produire tous types de document : factures d’achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies… 

Les délais d’indemnisation

L’assureur dispose d’un délai d’un mois, à compter de la réception de votre déclaration de sinistre, pour saisir un expert lorsqu’il l’estime nécessaire et pour vous informer des modalités de mise en jeu des garanties prévues dans le contrat.

A compter de la réception du rapport d’expertise, l’assureur dispose d’un mois pour vous faire une proposition d’indemnisation.

L’assureur vous indemnisera dans un délai de 21 jours après la réception de votre accord sur sa proposition d’indemnisation.

L’assureur peut aussi vous proposer de faire intervenir directement des entreprises pour réaliser ces réparations. Dans ce cas, il dispose d’un délai d’un mois pour missionner une entreprise.

Conseils de prévention

  • Pour savoir comment réagir face à une inondation, en cas d’épisodes cévenols,  ou en cas d’orage ou de grêle, consultez les conseils de notre association Assurance Prévention.
  • Assurance Prévention est également partenaire de la campagne de sensibilisation aux bons réflexes en cas de pluie et/ou d’inondation du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en lien avec le ministère de la Transition énergétique, qui met à disposition de toutes et tous ses conseils et son kit de communication : ecologie.gouv.fr/pluie-et-inondation.
  • L’AFPCNT a réalisé, en collaboration avec Assurance Prévention, la Mission Risques Naturels (MRN), Calyxis, avec l’appui technique de Mayane et le soutien du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, un répertoire des guides des bonnes pratiques à mettre en œuvre par les citoyens lorsqu’ils sont confrontés aux aléas naturels.

Découvrez notre guide “15 réflexes pour bien s’assurer : Aléas naturels”

15 réflexes pour bien s’assurer – Aléas naturels