Publié le Assurance maritime couvrant la responsabilité civile
Les modèles de Polices Françaises d’Assurance RC « Marine » couvrent le propriétaire de navire de mer (police du 20 décembre 1990), le propriétaire de navire pêche (police du 1er juin 1988), le transporteur maritime (police du 20 décembre 1972) et l’affréteur de navire de mer (police du 19 mai 1988).
Ces polices ont pour objet, dans les conditions qu’elles déterminent et en fonction de la qualité de l’assuré (propriétaire de navire, transporteur de marchandises par voie maritime ou affréteur de navire), de garantir ce dernier pour les recours qu’il subirait en cas de dommages du fait de son activité et de l’indemniser de certains préjudices ou frais. Ainsi, par exemple, la Police couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de mer garantit les frais de déroutement du navire lorsque ce déroutement est effectué dans le but de sauver toute vie humaine ou de débarquer une personne (membre de l’équipage, passager, pilote…).
Documents à télécharger
Assurance maritime couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de mer — Modèles de polices et de clauses — Versions françaises (PDF)
