Publié le L’assurance des associations
La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d’endommager leurs locaux ou leurs véhicules. Les personnes qui participent aux activités des associations peuvent aussi être victimes d’accidents au cours de leurs activités.
L’assurance de la responsabilité civile des associations
Les personnes suivantes peuvent être couvertes par l’assurance responsabilité civile pendant le temps de leur activité associative :
- les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires, les membres du bureau ou du conseil d’administration dans l’exercice de leurs fonctions ;
- les préposés salariés ;
- les aides bénévoles ;
- les moniteurs, animateurs, stagiaires, auxiliaires ;
- toute personne substituée dans la direction, l’administration ou la gestion de la personne morale assurée ou des associations, centres, clubs, organismes, comités qui lui sont affiliés ;
- les titulaires de la carte de membre adhérent ;
- les autres membres de l’association en qualité de membres honoraires, bienfaiteurs, fondateurs, membres de droit, membres à vie ;
- les mineurs soumis à la surveillance de l’association et les personnes qui en ont la garde ;
- les stagiaires mis à la disposition de l’association ;
- les stagiaires préposés de l’association alors qu’ils effectuent leur stage en entreprise ;
- et, pour les fédérations sportives, les titulaires de la licence délivrée par la fédération.
Quand un dommage est causé à une personne extérieure à l’association, la garantie responsabilité civile permet d’indemniser la victime.
Si un assuré cause un dommage à un autre assuré au titre du contrat d’assurance de l’association, la garantie responsabilité civile ne joue que sous réserve d’une adaptation du contrat. Le contrat d’assurance de l’association doit prévoir que les assurés ont la qualité de tiers entre eux. Cela signifie que si un assuré cause un dommage à un autre assuré, ce dernier sera bien couvert par la garantie responsabilité civile de l’association.
L’assurance multirisques des locaux
L’association est propriétaire
Si elle est propriétaire, l’association a intérêt à assurer ses biens contre les divers événements qui peuvent endommager ses locaux : dégât des eaux, vol, bris de glaces, tempête, grêle, neige, catastrophe naturelle, incendie, dommage électrique…
L’association est locataire
Si elle est locataire, l’association doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs.
Clause de renonciation à recours
Après avoir réglé les indemnités à l’association victime d’un sinistre, l’assureur a la possibilité de récupérer la somme qu’il a versée auprès du responsable des dommages. Pour éviter cette situation, une clause de renonciation à recours contre les aides bénévoles et les participants aux activités de l’association responsables d’un sinistre, peut être incluse dans le contrat d’assurance de l’association. Cette clause particulière permet d’éviter que l’assureur ne demande le remboursement de l’indemnisation versée à l’association aux aides bénévoles ou aux participants responsables.
L’assurance des personnes
L’assurance des adhérents à l’association
L’association peut proposer une assurance à ses adhérents. Le cas échéant, elle doit leur remettre une notice d’information précise sur le contrat.
Dans tous les cas, l’association doit alerter ses adhérents sur l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent.
L’assurance des bénévoles de l’association
En règle générale, les tribunaux considèrent qu’il existe une convention tacite d’assistance entre l’association et ses collaborateurs bénévoles. L’association doit donc indemniser ces derniers pour tout accident survenu dans le cadre d’un travail non rémunéré.
De ce fait, elle a intérêt à souscrire une assurance qui la couvre contre ce risque.
Selon leurs missions, les bénévoles peuvent bénéficier de la législation sur les accidents du travail. Pour savoir si tel est le cas, l’association peut s’adresser à la caisse de Sécurité sociale dont elle dépend.
Il convient de veiller à ce que le contrat d’assurance soit adapté au régime applicable aux bénévoles.
L’assurance des véhicules
Les véhicules de l’association
En plus de l’assurance de responsabilité civile obligatoire, les assureurs proposent des garanties qui concernent notamment les dommages causés au véhicule et l’assistance. Le contenu du véhicule peut également être garanti dans certaines limites et sous certaines conditions.
Les véhicules des bénévoles et des salariés
Il est important que l’association se préoccupe de l’assurance des véhicules personnels de ses bénévoles ou de ses salariés :
- tout assuré qui utilise régulièrement sa voiture pour les besoins de l’entreprise doit en faire la déclaration à son assureur ;
- une assurance mission souscrite dans le cadre de l’assurance de responsabilité civile de l’association peut garantir les accidents de la circulation causés par le bénévole ou le salarié qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.
Le contrat d’assurance
Il est également possible de souscrire plusieurs contrats séparés pour couvrir chaque type de risques.
Les différents risques auxquels sont confrontées les associations peuvent être assurés soit par des contrats séparés, soit par des contrats multirisques.
Quels que soient les contrats d’assurance souscrits par l’association, il est important de vérifier :
- les risques couverts, les garanties en option, les exclusions ;
- l’adaptation des montants de garantie aux risques encourus ;
- le montant des franchises (sommes qui restent à la charge de l’association).
En outre, il est impératif que la couverture du contrat prenne en compte toutes les formes d’activités développées par l’association, sans oublier les manifestations occasionnelles ou exceptionnelles (kermesses, expositions, courses cyclistes, défilés de chars…), les trajets ou autres activités nécessaires à la réalisation de l’objet social de l’association (missions, représentations, activités statutaires).
Pour souscrire le contrat d’assurance, l’association fournit de nombreux renseignements à l’assureur. En cas de modification des données initiales (nouveaux locaux, nouvelles activités, nouveaux matériels, nouveaux véhicules…), l’assureur doit être prévenu. Il est très important que tous les renseignements fournis soient à jour pendant toute la durée du contrat.
Les associations sportives
Les associations sportives ont l’obligation de souscrire des contrats collectifs d’assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Elles doivent aussi proposer l’adhésion à un contrat d’assurance collective qui couvre les dommages corporels dont pourraient être victimes les sportifs. Lorsqu’une association sportive propose d’adhérer à un contrat collectif d’assurance, elle est tenue de préciser que l’adhésion est facultative.
