Publié le Les contrats d’assurance obsèques
Les contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement et pour certains contrats, l’organisation des obsèques afin de soulager ses proches.
Quels sont les différents types de contrats obsèques ?
Il existe deux types de contrats obsèques :
- Les contrats destinés uniquement à financer les obsèques : ils prévoient un capital versé à un bénéficiaire (proche ou entreprise funéraire) pour couvrir le coût des obsèques.
- Les contrats destinés à financer et organiser les obsèques : ils combinent le financement du capital avec l’organisation des prestations funéraires (choix de la cérémonie, prestations, opérateur funéraire).
Les contrats destinés à financer les obsèques
Ce type de contrat permet de prévoir un capital qui servira à financer le coût de ses obsèques.
Le souscripteur (ou l’adhérent pour un contrat collectif) détermine le montant du capital destiné aux obsèques. Il désigne un bénéficiaire qui peut être soit une personne physique (proche) soit une personne morale (entreprise funéraire).
Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital prévu au bénéficiaire désigné, qui l’utilise pour le financement des obsèques. Le bénéficiaire est libre de choisir les prestations funéraires (cercueil, sépulture, transport et préparation du corps, cérémonie, etc.).
Dans le cas où une société funéraire a été désignée comme bénéficiaire, elle perçoit le capital, au décès de l’assuré, en règlement partiel ou total des frais d’obsèques. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde est reversé aux autres bénéficiaires désignés dans le contrat. Des garanties d’assistance peuvent compléter le contrat : rapatriement du corps du défunt et des personnes accompagnantes, transport de la famille, etc.
Quelle est la différence entre un contrat obsèques et une assurance obsèques ?
En pratique, un “contrat obsèques” et une “assurance obsèques” désignent la même chose : un contrat permettant de financer ses obsèques. Certains contrats permettent aussi d’organiser la cérémonie à l’avance, mais le terme reste identique.
Les contrats destinés à financer et organiser les obsèques
Ce type de contrat prévoit le financement des obsèques et leur organisation.
Il comprend donc :
- un contrat d’assurance destiné au financement, géré par un assureur ;
- un contrat de prestations funéraires, pris en charge par un opérateur funéraire.
Le financement des obsèques
Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital prévu dans le contrat à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire.
L’organisation des obsèques
Le contrat de prestations funéraires permet au souscripteur de prévoir les produits et services liés à la cérémonie et d’organiser à l’avance ses obsèques.
L’opérateur funéraire doit détailler dans le contrat les prestations qu’il s’engage à réaliser, ainsi que les biens et services qui ne sont pas couverts.
Le contrat d’assurance doit également mentionner la possibilité, pour le souscripteur, de modifier certaines prestations à tout moment (nature des obsèques, mode de sépulture…) et de changer d’opérateur funéraire si nécessaire.
L’information de l’assuré
La commercialisation des contrats obsèques
Les entreprises d’assurances se sont engagées, lorsqu’il y a lieu, à attirer l’attention du souscripteur ou de l’adhérent sur les points suivants :
- le capital, revalorisé chaque année pour suivre l’inflation, peut s’avérer insuffisant pour couvrir les frais d’obsèques ;
- le choix du prestataire reste libre même en cas de contrat référençant un opérateur funéraire.
En outre, les entreprises d’assurances se sont engagées à attirer l’attention du souscripteur ou de l’adhérent dans les cas particuliers suivants :
- si le contrat est destiné uniquement à financer les obsèques, aucune prestation funéraire définie à l’avance ne lui est associée ;
- si le contrat obsèques prévoit des cotisations viagères ou périodiques, le capital prévu sera réduit en cas de non-paiement des cotisations ;
- si le contrat obsèques est un contrat multisupports, le capital pourrait être insuffisant pour payer les obsèques si les unités de compte choisies baissent.
La transparence sur les cotisations et la valeur de rachat dans les contrats obsèques
Afin de renforcer la transparence et d’aider les souscripteurs à mieux comprendre les implications financières de leur contrat obsèques, les entreprises d’assurance publient sur leur site des tableaux normalisés. Ces tableaux sont présentés selon un format officiel identique pour tous les contrats, ce qui permet de comparer facilement les offres.
Ils donnent des exemples chiffrés du montant total des cotisations que le souscripteur pourrait verser, selon trois âges de souscription et selon les modalités de versement choisies (viagères, périodiques ou uniques).
Ils indiquent également la valeur de rachat du contrat à la fin de chaque période de cotisation.
Quel est le prix d’un contrat obsèques ?
Le coût d’un contrat obsèques dépend de plusieurs facteurs :
- l’âge du souscripteur au moment de la souscription ;
- le montant du capital choisi pour financer les obsèques ;
- le type de contrat ;
- les modalités de versement (cotisations viagères, périodiques ou uniques).
Pour connaître le montant exact et le meilleur contrat pour votre situation, il est conseillé de se renseigner directement auprès d’un assureur.
La revalorisation du capital des contrats obsèques
Les entreprises d’assurances se sont engagées à ce que les contrats obsèques prévoient un dispositif de revalorisation du capital prévu pour les obsèques. Ainsi, chaque année, le souscripteur (ou l’adhérent) est informé de cette revalorisation.
La clause bénéficiaire des contrats obsèques
La clause bénéficiaire permet au souscripteur (ou à l’adhérent s’il s’agit d’un contrat collectif) de désigner un ou plusieurs bénéficiaires du contrat.
La clause bénéficiaire pré-rédigée peut désigner soit une entreprise de Pompes funèbres, soit la personne qui prendra en charge les frais supplémentaires si le capital ne couvre pas entièrement le coût des obsèques (le conjoint de l’assuré, à défaut les héritiers).
Les contrats obsèques prévoient expressément, que le(s) bénéficiaire(s) doit (doivent) utiliser le capital pour financer les obsèques à hauteur de leur coût.
La résiliation du contrat obsèques
Le souscripteur (ou l’adhérent) peut résilier son contrat obsèques à tout moment, en respectant les conditions prévues dans le contrat et la réglementation applicable.
La résiliation peut entraîner la restitution d’une partie du capital déjà versé, appelée valeur de rachat, qui dépend de l’ancienneté du contrat et des cotisations payées.
Certaines garanties ou prestations associées au contrat, notamment celles liées à l’organisation des obsèques, peuvent ne plus être disponibles après résiliation.
Il est recommandé de contacter son assureur pour connaître les modalités exactes et s’informer des conséquences financières avant de résilier ou de modifier son contrat.
Connaître l’existence d’un contrat obsèques
Les entreprises d’assurances se sont engagées à sensibiliser le souscripteur ou l’adhérent sur l’importance d’informer les proches de l’existence d’un contrat obsèques au moment de la souscription et régulièrement tout au long de la vie du contrat.
En complément, les entreprises d’assurances membres de France Assureurs ont également mis en place un dispositif de recherche de ces contrats, via l’association Agira.
La demande peut être adressée à l’Agira via un formulaire en ligne sur le site www.agira.asso.fr ou par courrier simple.
Pour être instruite, la demande doit obligatoirement comporter :
- les nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, de la personne décédée ainsi que la copie de son acte de décès ;
- les nom(s), prénom(s) et adresse du demandeur et, le cas échéant, un justificatif précisant qu’elle est en charge des obsèques du souscripteur.
Si un contrat d’assurance obsèques est identifié, l’assureur contactera le bénéficiaire dans un délai de trois jours, à compter de la réception de la demande.
Toutefois, dans le cas où la date du décès est antérieure de plus de 3 mois à la date de réception de la demande, la réponse est communiquée dans un délai maximal d’un mois si le demandeur est le bénéficiaire.
Votre demande peut être adressée
- par courrier simple à l’adresse suivante :
Agira – Recherche des contrats obsèques
TSA 20179
75441 PARIS CEDEX 09 - en ligne, via le formulaire disponible sur www.agira.asso.fr
