Publié le Télétravail : France Assureurs et quatre organisations syndicales renouvellent l’accord de branche
France Assureurs et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA) représentatives du secteur de l’assurance avaient conclu le 7 décembre 2021 un accord inédit sur le télétravail dans le contexte de la crise sanitaire.
Arrivé à échéance, le texte vient d’être renouvelé pour une période indéterminée.
Cet accord cadre vise à sécuriser le télétravail au sein des sociétés d’assurances, alors que cette modalité d’organisation du travail s’est très largement généralisée dans le secteur ces dernières années.
Les signataires de l’accord se sont engagés à inscrire cette thématique à l’agenda social de la branche des sociétés d’assurances tous les trois ans.
La branche des sociétés d’assurances avait été l’une des toutes premières à négocier un accord cadre sur le télétravail dans le contexte particulier de la crise sanitaire de 2020. Depuis, le télétravail s’est généralisé dans les politiques RH des entreprises et transforme durablement l’organisation du travail. Aujourd’hui, la plupart des employeurs de l’assurance sont dotés d’un accord d’entreprise sur le sujet et environ 70 % des salariés de la branche ont accès au télétravail, avec 77,5 jours télétravaillés par an en moyenne.
L’assurance est un secteur pionnier en matière de télétravail
Le télétravail peut offrir des avantages tant pour les salariés que pour les entreprises : qualité de vie, autonomie ou encore attractivité du secteur. Il est cependant nécessaire de prévenir certains risques associés comme la porosité entre vie professionnelle et privée, l’isolement et la perte du lien social.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont souhaité renouveler l’accord de 2021, qui était arrivé à échéance, afin de marquer leur engagement en faveur de cette forme d’organisation du travail. L’accord concerne les 260 entreprises d’assurances adhérentes de France Assureurs et couvre environ 160 000 salariés.
Un cadre juridique sécurisé et un référentiel pour la branche
Cet accord cadre vise à sécuriser le télétravail, afin d’améliorer à la fois les conditions de travail des salariés et la performance des entreprises. Il s’articule autour des objectifs suivants :
- clarifier l’environnement juridique encadrant le télétravail ;
- permettre sa mise en œuvre sécurisée ;
- favoriser l’adaptation des pratiques managériales ;
- prendre en compte les risques du télétravail en matière de santé et de sécurité ;
- maintenir le lien entre les salariés et les institutions représentatives du personnel.
En clarifiant les règles juridiques applicables et en offrant aux partenaires sociaux un référentiel complet, l’accord vise à encourager la négociation d’entreprise, y compris en cas de circonstances exceptionnelles.
Il contient plusieurs mesures concrètes :
- au moment du passage en télétravail, une période d’adaptation de 3 mois est aménagée afin que l’employeur et le salarié puissent se rétracter, sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours ;
- en cas de refus d’accorder le télétravail, l’employeur doit motiver sa réponse dans les 30 jours ;
- les entreprises peuvent augmenter le forfait télétravail exonéré de charges sociales jusqu’à 13 euros par mois pour un jour de télétravail par semaine, au lieu de 10 euros.
Florence LUSTMAN, présidente de France Assureurs : « L’accord de branche de 2021 visait à favoriser le développement du télétravail de manière équilibrée et dans le cadre d’un dialogue social harmonieux. Quatre ans plus tard, force est de constater que cette forme d’organisation du travail s’est largement généralisée dans l’assurance et participe à la performance économique et sociale de nos entreprises tout en améliorant la qualité de vie des salariés. Si la pérennisation de cet accord laisse aux partenaires sociaux de l’entreprise le choix des modalités de mise en œuvre du télétravail, l’impulsion donnée par la branche permet de renforcer l’attractivité et la visibilité de notre profession. »
Documents à télécharger
Communiqué de presse – Télétravail : France Assureurs et quatre organisations syndicales renouvellent l’accord de branche (PDF)
Accord relatif au télétravail dans les sociétés d’assurances du 27 juin 2025 (PDF)
