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France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance proposent la refonte du contrat responsable

France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) proposent de refonder le socle de protection sociale complémentaire en santé, aujourd’hui défini par le contrat responsable, afin de concilier la couverture des besoins essentiels avec l’accessibilité financière des soins.

Les trois fédérations appellent à une approche partagée, garante d’un dialogue efficace entre les parties prenantes et d’une réponse effective aux attentes des assurés.

Le système de santé français fait face à de nombreux défis, au premier rang desquels le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques. La dynamique d’innovation dans le secteur de la santé connait en parallèle une forte accélération, tant dans les technologies de traitement que le suivi des patients.

Dans ce contexte, France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) proposent de repenser le socle de protection complémentaire en santé, aujourd’hui défini par le contrat responsable, pour éviter qu’il ne devienne inadapté aux besoins et trop coûteux pour les assurés, devenant par là même un frein à l’accès aux soins.

Les trois fédérations représentatives des organismes de complémentaire santé estiment que le contrat responsable doit s’attacher à des priorités resserrées, contribuant à la soutenabilité de notre système de protection sociale, parmi lesquelles :

  • assurer l’accès de tous aux soins essentiels et la couverture des accidents de santé sans devenir un frein à cause de son coût trop élevé pour certains ;
  • faire du contrat responsable un réel levier de gestion du risque et de responsabilisation de toutes les parties prenantes.

Cette réforme du contrat responsable ne pourra se concrétiser qu’au travers d’un esprit de responsabilité partagé entre l’assurance maladie obligatoire, les organismes complémentaires, les professionnels de santé et les usagers.

France Assureurs, la Mutualité Française et le CTIP souhaitent donc mettre en œuvre, au-delà de la réglementation, une approche concertée du contrat responsable avec l’ensemble des parties prenantes. C’est le gage d’une réponse effective et adaptée aux attentes des assurés.

Selon Florence LUSTMAN, présidente de France Assureurs : « Faire évoluer les règles du contrat responsable est aujourd’hui une nécessité car, devenu trop complexe et trop contraignant, il ne joue plus son rôle. Il faut lui redonner du sens pour en faire un outil utile, concourant à la pertinence des soins, au virage préventif et à la pérennité de notre système de santé. »

Selon Eric Chenut, président de la Mutualité Française « Nous proposons de revenir aux fondements du contrat solidaire et responsable – une couverture mutualisée des aléas de santé et des besoins essentiels de tous dans un esprit de solidarité et de responsabilité individuelle et collective – et d’y adjoindre une gouvernance partagée, condition nécessaire pour garantir que les évolutions futures ne s’écartent plus de ces objectifs. »

Selon Dominique Bertrand, président du CTIP : « Le contrat responsable a 20 ans et les multiples évolutions de son périmètre ont peu été questionnées quant à leur pertinence ou leur efficacité. Face aux défis que doit relever notre système de santé, il convient de réaliser le bilan de ce dispositif. Nous devons collectivement nous interroger sur ses objectifs, ses moyens et dans ce cadre redonner aux partenaires sociaux des marges de manœuvre de négociation sur les sujets de protection sociale complémentaire. »

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