Publié le Comment sont établis les tarifs d’assurance auto ?
Les tarifs d’assurance auto sont libres ; ils sont établis à partir de statistiques qui portent sur le nombre et le coût des accidents. Ces statistiques montrent que certaines catégories de véhicules et de conducteurs sont à l’origine d’accidents plus nombreux ou plus graves. Aussi, la cotisation d’assurance n’est-elle pas uniforme pour tous…
Tarif d’assurance auto : les critères propres au véhicule
Les caractéristiques du véhicule
Deux critères de tarification sont principalement retenus :
- la puissance (les véhicules puissants sont à l’origine d’un plus grand nombre d’accidents). Selon la gendarmerie nationale, la vitesse excessive constitue une des causes majeures des accidents corporels de la circulation.
- et, pour les garanties dommages à la voiture, la valeur à neuf de celle-ci (les réparations d’une voiture haut de gamme sont plus onéreuses).
La zone géographique de circulation ou de garage
En règle générale, les automobilistes qui circulent habituellement dans des zones à faible concentration urbaine provoquent moins d’accidents que les autres. La zone dans laquelle l’automobiliste est amené à circuler va donc influer sur le tarif.
Les habitants d’une région rurale bénéficient d’une cotisation d’assurance plus avantageuse que ceux d’une grande agglomération.
Pour le choix de la zone de tarification, on retient généralement le lieu de stationnement habituel du véhicule.
L’usage du véhicule
Les automobilistes qui utilisent leur voiture pour les besoins de leur profession provoquent plus d’accidents que ceux qui s’en servent uniquement pour la promenade et les déplacements privés. Les tarifs tiennent compte de ces données.
L’assurance au kilomètre
Certaines sociétés d’assurances proposent des tarifs préférentiels aux conducteurs qui effectuent un faible kilométrage annuel.
Tarif d’assurance auto : les critères propres aux conducteurs
Les tarifs tiennent compte des caractéristiques des conducteurs habituels. Il peut y avoir plusieurs conducteurs habituels pour le même véhicule. Souscripteur du contrat, titulaire du certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) et conducteur(s) habituel(s) peuvent être des personnes différentes.
A noter
Dans tous les cas, si une autre personne que l’assuré utilise régulièrement le véhicule, il faut impérativement la déclarer à l’assureur comme conducteur habituel. Ne pas le faire entraînerait la nullité du contrat dans la mesure où l’assureur pourrait prouver la mauvaise foi de l’assuré.
La conduite occasionnelle
Si le conducteur qui emprunte occasionnellement le véhicule est titulaire d’un permis récent (de moins de deux ou trois ans), ou s’il est âgé de moins de 25 ans, une franchise supplémentaire reste généralement à la charge de l’assuré en cas d’accident. Il est possible de la racheter en payant une cotisation plus élevée.
La conduite exclusive
Lorsque l’assuré s’engage à ce que la voiture ne soit conduite que par lui-même et son conjoint, il bénéficie souvent d’une diminution de tarif.
Si un autre conducteur provoque un accident, une franchise est appliquée.
L’âge du conducteur
Les personnes dont le permis est récent, en particulier les jeunes, provoquent plus d’accidents que la moyenne des conducteurs. Près d’un conducteur sur cinq tués a un permis depuis moins de deux ans.
Pour en savoir plus : Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
Les conducteurs novices
Sont considérés comme conducteurs novices :
- les titulaires d’un permis de moins de trois ans ;
- les titulaires d’un permis de trois ans et plus qui ne peuvent justifier d’une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription d’un nouveau contrat.
Une surprime peut être appliquée la première année sur l’assurance de responsabilité civile obligatoire souscrite par un conducteur novice. Cette surprime ne doit pas dépasser 100% de la cotisation de base.
Les sociétés d’assurances ont la possibilité de moduler leurs tarifs dans la limite autorisée de 100%. Elles peuvent appliquer, par exemple, une surprime plus forte aux jeunes de moins de 25 ans et une autre moins élevée aux conducteurs novices plus âgés, ou titulaires du permis depuis au moins deux ans.
Pour inciter ces usagers à la prudence, deux mesures ont été prises :
- la surprime est réduite de moitié par année sans accident engageant la responsabilité du conducteur ; elle est donc de 50 % au maximum lors de la deuxième année d’assurance et supprimée après deux années ;
- la surprime est appliquée avant la clause de bonus-malus, de sorte que la réduction sera plus forte pour le conducteur novice prudent ; mais la majoration sera aussi plus élevée pour l’imprudent.
L’apprentissage anticipé de la conduite
Les assureurs ont prévu des avantages tarifaires pour les personnes qui ont bénéficié de ce mode d’apprentissage.
Dès la première année d’assurance, la surprime normalement demandée aux conducteurs novices est réduite de moitié : 50 % au maximum au lieu de 100%. Elle est réduite de moitié après la première année d’assurance si l’assuré n’a été responsable d’aucun accident.
| Majoration maximale | Apprentissage normal | Apprentissage anticipé |
| A la souscription | 100 % | 50 % |
| Après 1 an d’assurance sans accident | 50 % | 25 % |
| Après 2 ans d’assurance sans accident | Plus de surprime | Plus de surprime |
Le passé du conducteur
Les textes réglementaires ont fixé les cas où les assureurs ont le droit d’imposer des majorations de cotisation.
Ces différentes majorations se cumulent sans toutefois pouvoir dépasser 400 %. Après deux années, les majorations sont supprimées.
