Publié le Activités sportives : êtes-vous bien assuré ?
Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein de structures organisées (associations, clubs sportifs, fédérations, établissements spécialisés, etc.) ou exercées indépendamment de toute structure, comme le jogging, le roller, le vélo, etc. Dans les deux cas, en tant que pratiquant d’une activité sportive, vous pouvez être responsable d’un accident, ou en être victime.
Quelles sont les garanties d’assurances qui couvrent les risques de blessure ou d’accident, dans quel cadre peuvent-elles être souscrites ?
Comment sont définies les responsabilités pendant la pratique d’activités sportives et quelles assurances peuvent intervenir ?
Pour être indemnisé de vos blessures (par exemple pour le remboursement des frais médicaux ou la réparation d’un préjudice corporel), vous devez identifier un responsable et prouver que celui-ci a commis une faute (articles 1240 et 1241 du Code civil). L’indemnisation sera alors prise en charge par l’assureur de responsabilité civile de la personne fautive.
Dans le cas d’un dommage provenant d’un objet utilisé pendant l’activité (comme un bâton de ski ou un patin à glace), la responsabilité repose sur la personne qui avait cet objet sous sa garde : elle est alors présumée responsable (article 1242, alinéa 1 du Code civil).
Toutefois, dans le domaine sportif, la responsabilité peut être atténuée, voire supprimée, si le dommage est dû à un geste involontaire ou à un acte non déloyal, notamment pour des sports d’équipe comportant un certain risque (rugby, football, etc.). Les tribunaux considèrent en effet que le sportif, en particulier s’il pratique un sport d’équipe, est censé en connaître les risques et les avoir acceptés.
Enfin, votre responsabilité peut être engagée si vous enfreignez les règles ou usages du sport concerné et si vous commettez un acte entraînant un dommage. Vous devrez alors indemniser la victime du préjudice causé, sauf si les responsabilités sont partagées entre plusieurs personnes.
Si vous êtes reconnu responsable, votre assurance de responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation de la victime.
Cette garantie s’applique :
- soit parce que vous l’avez souscrite à titre individuel, le plus souvent dans votre contrat multirisques habitation (MRH) ;
- soit parce que vous êtes membre d’un groupement sportif (club ou association), dont l’assurance collective couvre obligatoirement la responsabilité civile des adhérents en cas de dommages causés aux autres.
Je pratique un sport en dehors d’un club, d’une association ou d’une fédération. Quelle assurance choisir pour une activité sportive ?
Vous êtes blessé
En plus des prestations sociales et de celles de votre assurance complémentaire santé, vous pourrez faire jouer des contrats spécifiques (individuelle accidents, assurance scolaire pour les enfants lorsqu’elle est étendue à des activités extrascolaires, etc.) pour bénéficier de prestations complémentaires.
Selon leur étendue, ces contrats peuvent permettre notamment de recevoir un capital en cas d’invalidité et le remboursement de frais médicaux et de soins, en complément des prestations sociales.
Bien entendu, s’il y a un responsable identifié, un recours est possible à l’encontre du responsable et de son assureur à condition que vous puissiez apporter la preuve des dommages subis.
Adressez-vous à votre assureur de protection juridique afin qu’il vous aide dans vos démarches.
Vous êtes responsable de la blessure causée à une autre personne
Votre contrat multirisques habitation comprend généralement une garantie de responsabilité civile qui peut être étendue, le cas échéant aux sports que vous pratiquez. Si vous avez souscrit un tel contrat, c’est donc votre assureur multirisques habitation qui indemnisera la victime à votre place. Vérifiez cependant que le sport pratiqué n’est pas exclu du contrat. Si c’est le cas, demandez une extension de garantie à votre assureur.
J’utilise régulièrement mes rollers pour me déplacer, quelles sont les assurances qui me garantissent en cas d’accident ?
Si vous renversez un piéton
Votre assurance de responsabilité civile comprise dans l’assurance multirisques habitation ou le contrat responsabilité civile vie privée prend en charge les dommages corporels et matériels de la victime.
Si vous vous blessez vous-même
Vous bénéficiez des prestations sociales et de celles de de l’assurance complémentaire santé, éventuellement complétées par des indemnités au titre d’une assurance personnelle (de type individuelle accidents).
Si vous êtes renversé par un automobiliste
Vous êtes indemnisé par l’assureur du véhicule même si l’automobiliste n’a pas commis de faute. Des indemnités versées au titre d’une assurance individuelle que vous avez souscrite peuvent s’y ajouter (par exemple, un capital invalidité forfaitaire).
Quelles sont les assurances obligatoires et facultatives pour les adhérents d’une association sportive ?
En tant qu’adhérent, vous bénéficiez de l’assurance de responsabilité civile obligatoirement souscrite par la fédération ou le club.
Ils doivent par ailleurs :
- vous proposer d’adhérer au contrat collectif d’assurances de personnes qu’ils ont souscrit (cette assurance facultative a pour objet de couvrir les dommages corporels que vous pourriez subir en cas d’accident lors de la pratique sportive) ;
- vous remettre la notice d’information établie par l’assureur ;
- vous mentionner son prix et son caractère facultatif ;
- vous informer de la possibilité de la compléter par des garanties individuelles complémentaires.
Je fais des compétitions sportives au sein de la fédération
En prenant une licence fédérale, vous bénéficiez obligatoirement d’une assurance de responsabilité civile souscrite par la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de la pratique sportive, y compris en compétition.
Elle doit également vous proposer une assurance individuelle accidents destinée à couvrir vos propres dommages corporels, mais vous pouvez refuser d’y souscrire.
Si vous disposez déjà de contrats d’assurance souscrits à titre personnel (par exemple une assurance individuelle accidents ou une assurance sportive spécifique), vérifiez qu’ils couvrent bien la pratique sportive en compétition.
Mes enfants vont suivre un stage sportif pendant les vacances. Quelles sont les assurances à vérifier ?
Quel que soit le sport pratiqué (planche à voile, parapente, canoë-kayak, plongée sous-marine, randonnée pédestre…), le club ou l’association sportive qui organise le stage doit avoir souscrit un contrat couvrant la responsabilité civile des adhérents participant à ce stage.
L’association doit aussi vous informer de l’intérêt de vous assurer pour les dommages corporels subis par vos enfants et vous proposer différentes formules que vous êtes libre de refuser. Vérifiez aussi les assurances personnelles dont vos enfants pourraient bénéficier (individuelle accidents, assurance scolaire étendue à des activités extrascolaires…) qui peuvent s’avérer extrêmement utiles en cas de dommages corporels subis par vos enfants.
Prévention
Pour vous aider à choisir votre sport et à le pratiquer en toute sécurité, consultez les conseils de l’association Assurance Prévention sur www.assurance-prevention.fr.
