Déclaration d’accessibilité

France Assureurs s’engage à rendre son site Internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à France Assureurs – https://www.franceassureurs.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

En date du 16 juin 2025, le site France Assureurs est partiellement conforme au Référentiel Général d’Accessibilité Numérique (RGAA) dans sa version 4.1.2.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par Urbilog Compéthance EA révèle que 51% des critères RGAA sont respectés.

Consulter le rapport d’audit

Nombre de critères applicables : 65

Nombre de critères conformes : 33

Nombre de critères non conformes : 32

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

NON CONFORMITÉ

1. Images

  • 1.1 – Certaines images porteuses d’information ne possèdent pas d’alternative textuelle.

2. Cadres : Rien à signaler.

3. Couleurs

  • 3.1 – Certaines informations sont transmises uniquement par la couleur.
  • 3.2 – Certains ratios de contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan ne sont pas suffisants.
  • 3.3 – Certains ratios de contraste sur des composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’information ne sont pas suffisants.

4. Multimédia

  • 4.1 – Certains médias temporels pré-enregistrés ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.3 – Certains médias temporels synchronisés pré-enregistrés ne possèdent pas de sous-titres synchronisés.
  • 4.11 – Certains médias temporels ne permettent pas une navigation au clavier ou avec un dispositif de pointage.
  • 4.13 – Certains médias temporels ou non temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

5. Tableaux : Rien à signaler.

6. Liens

  • 6.1 – Certains liens ne sont pas explicites.
  • 6.2 – Certains liens ne possèdent pas d’intitulé.

7. Scripts

  • 7.1 – Certains éléments scriptés ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.2 – Certaines alternatives à des éléments scriptés ne sont pas pertinentes.
  • 7.3 – Certains éléments scriptés ne sont pas contrôlables par le clavier ou un dispositif de pointage.
  • 7.4 – Certains éléments scriptés déclenchent un changement de contexte sans que l’utilisateur en soit averti ou en ait le contrôle.
  • 7.5 – Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

8. Éléments obligatoires

  • 8.2 – Certains codes source générés contiennent des erreurs invalidantes selon le type de document spécifié.
  • 8.9 – Certaines balises utilisées à des fins de présentation ne devraient pas être utilisées.

9. Structuration de l’information

  • 9.1 – Certaines informations ne sont pas structurées avec des titres appropriés.
  • 9.3 – Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
  • 9.4 – Certaines citations ne sont pas correctement indiquées.

10. Présentation de l’information

  • 10.1 – Certaines feuilles de style pour contrôler la présentation de l’information sont absentes.
  • 10.4 – Certains contenus sont tronqués en augmentant la taille des caractères à 200 %.
  • 10.6 – Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
  • 10.7 – Certains éléments ne possèdent pas de prise de focus visible.
  • 10.10 – Certaines solutions alternatives aux informations données par forme, taille ou position ne sont pas pertinentes.
  • 10.11 – Certains contenus ne peuvent pas être présentés sans perte d’information ou nécessitent un défilement horizontal pour une largeur de fenêtre de 320 pixels.

11. Formulaires

  • 11.1 – Certains champs de formulaire manquent d’étiquette.
  • 11.4 – Certaines étiquettes ne sont pas accolées à leur champ associé.
  • 11.9 – Certains intitulés de boutons ne sont pas pertinents.

12. Navigation

  • 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

13. Consultation

  • 13.3 – Certains documents bureautiques téléchargeables ne possèdent pas de version accessible.
  • 13.9 – Certains contenus ne sont pas consultables quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage).

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 16 juin 2025, sa durée de validité :

  • jusqu’à la modification substantielle ou la refonte du site,
  • est de 3 ans après la date de publication de la déclaration,
  • ou de 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et d’actualiser le pourcentage de critères respectés.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2024.1 et Firefox 126
  • VoiceOver Mac OS 14.5 et Safari : 17.5.1

OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ

  • Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
  • Barre extension Assistant RGAA V4.1 Compéthance
  • Barre extension Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • UserCSS/Stylus

PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre responsable de l’accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.