Recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises membres de la Fédération

La profession de l’assurance s’est dotée d’engagements à caractère déontologique. Seuls font partie de ce recueil les engagements relevant de la déontologie professionnelle.

Leur respect s’impose aux entreprises d’assurance qui s’y sont engagées par l’intermédiaire de leurs fédérations professionnelles.

D’une manière générale, ce corps d’engagements vise à garantir notamment aux assurés un niveau d’information supérieur à celui édicté par les prescriptions légales ou réglementaires sur les conditions dans lesquelles leurs demandes et dossiers sont traités.

En revanche, ont été écartées du présent recueil toutes les dispositions qui n’ont qu’une valeur indicative ou de recommandation, qui ont un caractère plus technique que déontologique ou qui ne concernent que les relations des entreprises d’assurance entre elles ou avec leurs intermédiaires d’assurance.

Cette déontologie professionnelle vient compléter la réglementation et non s’y substituer. Il convient de souligner que certains engagements ont été adoptés il y a plus de vingt ans. Ils ont cependant été actualisés ou complétés pour demeurer en phase avec l’environnement, les pratiques du marché ou les nouveaux produits commercialisés. Il continuera d’en être de même car l’objectif de la profession est d’appliquer une déontologie opérationnelle, tournée vers l’intérêt et la satisfaction des assurés.

Documents à télécharger

Recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises d’assurance membres de la Fédération – Juillet 2022 (PDF)