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Structurer et promouvoir l’offre d’unités de compte responsables, vertes et solidaires en assurance vie

Le présent document s’adresse aux assureurs. Il a vocation à présenter les bonnes pratiques et informations utiles pour accompagner les membres de France Assureurs à structurer, développer et promouvoir une offre d’épargne responsable en assurance vie et répondre aux obligations de la loi PACTE à travers des unités de comptes responsables, vertes et solidaires.

Les assureurs se sont en effet engagés depuis de nombreuses années dans une démarche d’investisseur responsable. Dès 2009, la charte développement durable publiée par l’Association Française de l’Assurance témoignait ainsi de l’engagement de la profession pour favoriser une politique d’investissements responsables. Depuis, ces pratiques se sont largement renforcées et structurées.

Pour répondre aux obligations (loi PACTE, plan d’action de la Commission européenne en matière de finance durable) et pour accroître la mobilisation de l’épargne des particuliers en faveur du développement durable, l’offre d’unités de compte solidaires, socialement responsables, et finançant la transition écologique en assurance vie doit être renforcée. Quant aux réseaux de distribution, ils doivent être sensibilisés pour accompagner la promotion de ces offres auprès des clients.

C’est tout l’objectif de ce guide de bonnes pratiques.

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