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Assurance maritime sur corps de navires en construction

Le modèle de Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de navire en construction en date du 20 décembre 1990 a été modifié en 2002. Ce modèle peut être complété par une clause d’extension permettant de couvrir certains recours : ceux faisant suite, par exemple, à des dommages causés par les engins utilisés à la construction du navire.

Cette police a pour objet, dans les conditions qu’elle détermine, de garantir des dommages, des pertes, des recours de tiers et des dépenses résultant de fortunes de mer et d’accidents qui arrivent au navire assuré. Outre les dommages habituellement couverts par une police corps, sont ainsi garantis les dommages et pertes aux matériaux, machines, chaudières, pièces mécaniques, moteurs, appareils accessoires et tous autres objets destinés au navire dans les établissements de l’assuré ou dans ceux des autres constructeurs, fournisseurs ou sous-traitants. Les risques courent pendant les séjours et mouvements à terre, le lancement, la mise à l’eau, les séjours et mouvement à flot, les essais au port ou en mer. 

Documents à télécharger

Assurance maritime sur corps de navires en construction — Modèles de polices et de clauses — Versions françaises (PDF)