Publié le Assurance fluviale
Les modèles de Polices Françaises d’Assurance Fluviale couvrent les bateaux de navigation intérieure (police du 22 mars 1994 et, pour la plaisance, du 30 octobre 1997 modifiée en 2007), les marchandises transportées par voie fluviale (police du 1er juillet 2009) et la responsabilité du transporteur fluviale (police du 18 juin 1998 modifiée en 2007).
Les Polices Corps de bateaux ont pour objet, dans les conditions qu’elles déterminent, de garantir des pertes, des recours de tiers et des dépenses résultant d’accidents de navigation. Pour ce qui concerne les activités professionnelles, le contrat peut être complété par différentes clauses (fret, frais d’enlèvement de la cargaison, bris de machine, etc.).
Le transporteur fluvial peut, quant à lui, garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité contractuelle pour les dommages et pertes matériels survenus aux marchandises à bord du bateau.
La Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie fluviale a pour objet de garantir les marchandises remises, soit à des auxiliaires du transport pour être confiées à des transporteurs fluviaux, soit directement à ces transporteurs. Cette garantie, qui se décline en une formule « Tous risques » et une formule « Evénements majeurs », s’applique également aux marchandises pendant les transports terrestres accessoires au transport fluvial.
