Publié le 40 ans du régime des catastrophes naturelles : les assureurs appellent à le pérenniser
Le régime des catastrophes naturelles fête aujourd’hui ses 40 ans. Les assureurs sont très attachés à ce régime qui permet une mutualisation efficace et assure un niveau de protection élevé des Français face aux aléas naturels.
À l’occasion de son anniversaire, et dans le but de maintenir son caractère universel, solidaire et protecteur, les assureurs renouvellent leurs engagements pour renforcer un régime fragilisé par le dérèglement climatique. France Assureurs a révélé dans son étude « Impact du changement climatique sur l’assurance à l’horizon 2050 » que le coût des aléas climatiques pourrait doubler à l’horizon 2050, passant de 74,1 Mds à 143 Mds.
Pour renforcer et pérenniser le régime des catastrophes naturelles, en maintenant son équilibre économique, France Assureurs rappelle ses propositions formulées dans son livre blanc « Réussir la transition écologique et renforcer la résilience face aux risques climatiques » :
- Mieux protéger les assurés particuliers – Si la loi intègre dans le régime des catastrophes naturelles les frais de relogement d’urgence, les modalités de mise en œuvre et notamment la durée seront déterminées par décret. La prise en charge de ces frais devra être intégrée dans la couverture de réassurance publique et être fixée à 3 mois minimum.
- Adapter les franchises obligatoires à la réalité des risques – La loi pose le principe général d’une franchise dont les caractéristiques devront être définies par décret. À cet égard, il apparaît important de :
- permettre un alignement de la franchise catastrophes naturelles avec la franchise contractuelle applicable aux garanties tempête, grêle, neige ou incendie pour les risques de particuliers ;
- plafonner la franchise pour les petites entreprises ;
- permettre aux assureurs, pour les grandes entreprises et les collectivités de droit public, de fixer librement les franchises catastrophes naturelles de façon autonome et distincte des franchises incendie.
- Réduire la vulnérabilité – L’acculturation aux risques, la prévention et la résilience apparaissent comme des leviers prioritaires au titre desquels l’assurance joue un rôle de premier plan. Il est essentiel de généraliser et améliorer le recours aux outils de prévention existants, et de mettre en place de nouvelles mesures de prévention.
Assurance Prévention, l’association de prévention des assureurs, a conçu, en partenariat avec la Mission Risques Naturels, une série de supports pédagogiques (infographies, articles, quiz) pour prévenir les aléas naturels, et connaître les gestes qui sauvent quand ils surviennent.
